J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600283A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 2006, Mme Lambert-Samy (Michèle), adjointe administrative, est maintenue dans les fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Bernasconi (Laurent), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er octobre 2006.